Loi renseignement : «La vie privée, et donc les libertés, sont atteintes»

Je ne peux pas être suspecté de désinvolture sur tout ce qui concerne le terrorisme et le jihadisme. En tant que député d’une circonscription directement concernée, rapporteur du groupe de travail permanent de l’Assemblée sur le terrorisme, président du conseil d’administration de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), je n’ai pas de leçon en responsabilité à recevoir.

Mais en tant que républicain et homme de gauche, je ne serai absolument pas dépositaire de la philosophie ultrasécuritaire qui inspire un tel texte. Clairement, la vie privée - et donc les libertés - sont atteintes. J’ai alerté sur ce que pourrait donner cette loi si elle tombait dans les mains d’un pouvoir autoritaire, on me répond que, justement, si un parti autoritaire arrivait au pouvoir, il mettrait une telle loi en place, c’est un aveu terrible.

Des fichiers conservés trente ans pour un individu majeur (dix ans pour un mineur) en cas de mise en examen pour terrorisme, une annexion de fait des services pénitentiaires par les services de renseignement, des pouvoirs exorbitants accordés au seul Premier ministre, pas de contrôle suffisant, etc. Il n’y a eu aucune avancée pour l’Etat de droit. Avant, le travail des services reposait sur un système de ciblage. C’est d’ailleurs ce dont nous avons besoin : le gouvernement lui-même a annoncé qu’il y a entre 1 500 et 3 000 personnes à surveiller dans le domaine antiterroriste. Pourquoi, dans ce cas, jeter le filet sur des millions de Français ? Cette loi installe désormais un dispositif de captation massive des données de connexion et de téléphonie.

Je reconnais cette avancée. Mais les sortir de l’illégalité n’en fait pas pour autant des pratiques toutes acceptables, d’autant que cette loi consacre l’immunité totale de nos agents agissant à l’étranger. Je comprends qu’ils ne doivent pas être les fusibles des donneurs d’ordre, mais les agents ne sauraient être exonérés de pratiques éthiques élémentaires, comme par exemple puiser dans les fichiers sans autorisation comme on l’a vu trop souvent, y compris dans la police.

Et j’avoue que la fascination de certains de mes collègues pour les services secrets et les «gadgets» du renseignement m’inquiète.

Sauf que son avis est consultatif et que ce sera à la commission d’aller chercher les éléments recueillis dans les différents centres de stockage. Et il lui faudra comprendre les algorithmes [ces outils d’analyse automatique censés permettre de détecter une «succession suspecte de données de connexion», ndlr], incompréhensibles pour des magistrats ou des députés. Or, ce dispositif rend possible une intrusion massive dans le contenu des conversations.

Ce sont eux qui, en parlant du congrès, tronquent le débat. Si à chacune de leurs dérives libérales ou sécuritaires, ils avancent que mes prises de position sont liées au congrès, ils sont tombés bien bas dans leur argumentation. Mais, puisqu’ils parlent du congrès socialiste, je veux, comme Léon Blum contre les lois de 1893-1894 dénoncer «avec quelle précipitation inouïe ou quelle incohérence absurde ou quelle passivité honteuse» elle risquent d’être votées. Sur ce texte, je ne suis pas seul. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le défenseur des droits, le juge antiterroriste Marc Trévidic, la plupart des acteurs du numérique, le Syndicat national des journalistes (SNJ), les syndicats de magistrats et d’avocats, le délégué général de l’Onu chargé de la lutte contre le terrorisme, dénoncent tous une loi liberticide. Et on balaie les critiques de la société civile d’un revers de main ?

La gauche ne peut pas avoir pour horizon le libéralisme économique d’un côté et l’obsession sécuritaire, de l’autre. On ne peut pas répondre par moins de libertés à ceux qui veulent précisément atteindre nos libertés fondamentales.

Comment répondre, dans ce cas, à la menace terroriste ?
Par une meilleure formation de nos agents sur les mouvements de radicalité, notamment religieux, par une meilleure coordination entre les services, en augmentant aussi le nombre d’agents. Or, la surveillance de terrain, humaine, est totalement négligée dans l’approche du gouvernement. C’est aujourd’hui le drame des Américains qui se sont fondés sur le tout numérique et ont perdu leurs relais. Surtout, sans politique de formation et de développement de grande envergure avec nos amis et voisins d’Afrique, nous n’arriverons à rien. Restera aussi à mettre fin à la duplicité des diplomaties à l’égard de certains régimes, notamment dans le Golfe…